Coronavirus : infos utiles pour vos startups

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Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement et les institutions publiques et privées mettent en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Femmes Business Angels encourage toutes les entreprises et particulièrement les plus jeunes d’entre elles à prendre connaissance de ces mesures et à agir dès maintenant pour protéger leurs structures. 

Mesures du gouvernement

La France s’engage à apporter 45 milliards d’euros d’aides immédiates pour les entreprises et les salariés et 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat aux prêts bancaires des entreprises. La future loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, conduira le gouvernement à préciser, par voie d’ordonnance, un certain nombre des mesures d’ores et déjà annoncées.

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficultés 
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • La possibilité, pour certains employeurs, d’imposer la prise de jours de congés ou de RTT à leurs salariés, sous certaines conditions. 

Plan de soutien aux startups

Le gouvernement a annoncé un plan de soutien aux startups françaises de 4 milliards d’euros. Le secrétaire d’Etat Cédric O a dévoilé les grandes lignes de ce plan, construit avec Bpifrance et le secrétariat général pour l’investissement. Il a en outre précisé qu’un point hebdomadaire serait fait chaque vendredi, par le biais de la newsletter de la French Tech, disponible sur le site de l’association.

Le prêt de trésorerie garanti par l’Etat est accessible dès mercredi 25/03 et pendant toute l’année 2020 par toute entreprise satisfaisant à l’un des critères suivants :

  • Etre ou avoir été bénéficiaire au cours des cinq dernières années d’un soutien public à l’innovation figurant sur la liste fixée par l’arrêté du ministre chargé de l’Economie du 28 février 2019 ;
  • Avoir un capital pour partie détenu par une personne morale ou un fonds d’investissement alternatif ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes et dont les titres ne sont pas cotés. La liste de ces personnes morales et fonds d’investissement a été fixée par l’arrêté du ministre chargé de l’Economie du 28 février 2019 ;
  • Etre ou avoir été accompagnée au cours des cinq dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

Toute entreprise satisfaisant à l’un de ces trois critères peut demander à sa banque un prêt d’un montant pouvant atteindre 25% de son chiffre d’affaires 2019 ou représentant 2 fois sa masse salariale 2019, hors cotisations patronales.

Il n’y aura rien à rembourser avant un an. Au bout de douze mois il y aura à décider :

  • Soit de rembourser immédiatement
  • Soit progressivement en prolongeant son prêt jusqu’à cinq ans de plus

Les banques ne feront pas de marge sur ces crédits, en revanche les entreprises devront payer cette garantie à 0.25% du montant du prêt. Si le prêt est prolongé au-delà d’une année, le prix augmentera progressivement.

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
  • Prolongation des garanties classiques des crédit d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;

  • Réaménagement des crédit moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Le Startup Rescue Kit de France Digitale

Le gouvernement a lancé un appel à mobilisation des startups et entreprises innovantes pour proposer gratuitement leurs services. Maddyness recense ces solutions

Pour les employeurs

  • Pour être accompagné dans vos démarches, voici la liste des référents uniques de la DIRECCTE de votre région : Consultez
  • Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif : Consultez
  • La société CAPEX Conseils propose une note d’information sous forme de Q&A pour aider les dirigeants d’entreprises à gérer au mieux la situation sanitaire en cours : Consultez
  • Si vous exercez dans la santé , la Commission européenne dédie 164 millions€ au financement de startups qui apportent des solutions face au coronavirus : Consultez
  • L’employeur peut placer ses salariés en chômage partiel lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants (article R.5122-1 du Code du travail) : Consultez 
  • 5 étapes pour gérer votre trésorerie en temps de crise et préserver votre entreprise : Consultez 

Pour se soigner 

  • Si un arrêt de travail est nécessaire, l’Assurance maladie a créé un site dédié à leur déclaration : Consultez
  • Dès les premiers cas, Doctolib a annoncé mettre à disposition gratuitement de tous les médecins sa solution de consultation vidéo : Consultez 
  • Rofim met gratuitement à disposition des établissements pour personnes âgées sa plateforme de téléconsultation assistée : Consultez 

Pour télétravailler

  • OVH a lancé une mobilisation générale pour recenser les outils mis gratuitement à la disposition des entreprises, afin de pouvoir travailler efficacement et sereinement à distance : Consultez et faites référencer vos outils

Pour vos enfants

  • Quelles dispositions sont prévues si vos salariés doivent garder leurs enfants à la maison ? Consultez
  • J’enseigne.fr met gratuitement à disposition des parents des kits pédagogiques pour faire l’école à la maison à leurs enfants : Consultez
  • Schoolmouv met à disposition l’ensemble de ses contenus pédagogiques pour un euro symbolique : Consultez